AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE

LE SITE WEB DE SPIRIT 2012, S.L. 

https://www.paulaurban.com

 

      OBJET

SPIRIT 2012, S.L. est responsable du site https://www.paulaurban.com.  Par le biais de ce document, elle met ces informations à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation du site.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'UTILISATEUR, s'engageant à respecter et à faire respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

SPIRIT 2012, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs sur ces obligations, la publication sur le site web de SPIRIT 2012, S.L. étant entendue comme suffisante.

 

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Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la société propriétaire de ce site : SPIRIT 2012, S.L. est inscrite au Registre du Commerce d'Alicante Tome: 2184, Livre 0, Section 8, Feuille 78 Page A-51054 1ère inscription.

 

SPIRIT 2012, S.L.

C.I.F. núm. B-54675566.

Elche Parque Industrial

03203 Elche (Alicante) España

E-mail: sac@paulaurban.com

Web: https://www.paulaurban.com

 

 

      L'UTILISATION DU PORTAIL ET LA RESPONSABILITÉ

SPIRIT 2012, S.L., par le biais de son site web, donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données sur Internet appartenant à SPIRIT 2012, S.L. ou à ses concédants de licence auxquels l'utilisateur peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ce registre, l'UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales.

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L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services que SPIRIT 2012, S.L. offre à travers son portail.

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N'incluez pas sur votre propre site web la marque, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à SPIRIT 2012, S.L. sans l'autorisation préalable de l'entité.

Cependant, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, SPIRIT 2012, S.L. met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site web un contenu susceptible de faire l'objet de cette classification, il doit en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Bien qu'il puisse être déconnecté ou modifié sans préavis, SPIRIT 2012, S.L. ne peut être tenu pour responsable envers l'UTILISATEUR ou tout autre tiers pour cette raison. Bien qu'en principe, le bon fonctionnement puisse être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, SPIRIT 2012, S.L. n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l'accès au site web.

 

      LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SPIRIT 2012, S.L. s'engage fermement à respecter la réglementation espagnole en matière de protection des données personnelles et, par conséquent, assure l'utilisation et le traitement corrects des données personnelles de l'utilisateur et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD) et la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

SPIRIT 2012, S.L. met à la disposition des utilisateurs la Politique de Confidentialité, en les informant des aspects suivants :

 

      Données de la personne responsable du traitement.

      Données traitées

      Dossier dans lequel ils sont stockés.

      Objectif du traitement

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      LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

    

L'ensemble de ce site web : textes, images, marques, logos, fichiers audio et vidéo, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l'ordre et la présentation de ses contenus, est protégé par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.  De même, et sans préjudice de ce qui précède, le contenu de ce site web est également considéré comme un programme informatique et toutes les réglementations espagnoles et communautaires en vigueur en la matière lui sont applicables. La reproduction totale ou partielle de ce site web ou de l'un de ses contenus est expressément interdite sans l'autorisation écrite expresse de SPIRIT 2012, S.L.      

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Les contenus incorporés dans le site web de SPIRIT 2012, S.L. ont été développés et inclus par

 

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      DROIT D'EXCLUSION

SPIRIT 2012, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans avis préalable, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas ces dispositions.

         

      GÉNÉRALITÉS

SPIRIT 2012, S.L. poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent correspondre à la loi. 

          

      RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

 

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle SPIRIT 2012, S.L. et l'UTILISATEUR se soumettent expressément. La Cour d'arbitrage d'Alicante (Espagne), dont le siège est à la Chambre officielle de commerce, d'industrie et de navigation d'Alicante (Espagne), est compétente pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation. La Cour est chargée de l'administration de l'arbitrage et de la nomination des arbitres, conformément à son règlement et à ses statuts, qu'elle résoudra en appliquant le droit espagnol.

 

      UTILISATION NON AUTORISÉE

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez informer vos parents ou tuteurs de la politique de confidentialité et des conditions générales de SPIRIT 2012, S.L., qui doivent approuver la politique de confidentialité et les conditions générales.          

En tant qu'utilisateur de ce site web, vous acceptez de ne pas l'utiliser à des fins ou activités illégales : vous n'aurez pas le droit de modifier les éléments incorporés dans notre site web, et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, présenter, exécuter ou, en général, reproduire de quelque manière que ce soit, publier, autoriser ou créer un travail basé sur les informations ou le contenu incorporé dans notre site web https://www.paulaurban.com, ses agents, directeurs, filiales, employés.

 

      MODIFICATIONS

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      GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SPIRIT 2012, S.L. décline toute garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.            

SPIRIT 2012, S.L. n'assume aucune responsabilité légale pour les dommages exemplaires, émergents, punitifs, fortuits, indirects ou spéciaux liés à ce site web ou dérivés de celui-ci, que les parties aient ou non une connaissance réelle ou implicite des dommages qui peuvent être encourus.

 

Dernière version: Janvier 2020.

 

Informations relatives au règlement des litiges en ligne de l'art. 14, al. 1 de l'ODR (Règlement sur le règlement des litiges en ligne):

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne en vertu de l'article 14, paragraphe 1 de l'ODR sur l'une de ses plateformes. La plate-forme (http://ec.europa.eu/consumers/odr) sert de site web où les consommateurs peuvent essayer de trouver des accords sans aller en justice concernant les litiges découlant d'achats en ligne et de contrats de services.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.